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Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Au moment de réaliser l’étape du rapport de projet, le promoteur doit, le cas échéant, effectuer la mise à jour des données et renseignements présentés lors de la caractérisation antérieure du projet et nécessaires à la réalisation de l’étape du rapport de projet de la façon suivante:
1°  en effectuant l’inventaire de délivrance du lot ou de la partie de lot du projet selon la méthodologie prévue au chapitre III du présent titre;
2°  en déterminant les stocks de carbone présents dans les réservoirs de carbone d’un projet.
A.M. 2022-11-17, a. 16.
En vig.: 2022-12-29
16. Au moment de réaliser l’étape du rapport de projet, le promoteur doit, le cas échéant, effectuer la mise à jour des données et renseignements présentés lors de la caractérisation antérieure du projet et nécessaires à la réalisation de l’étape du rapport de projet de la façon suivante:
1°  en effectuant l’inventaire de délivrance du lot ou de la partie de lot du projet selon la méthodologie prévue au chapitre III du présent titre;
2°  en déterminant les stocks de carbone présents dans les réservoirs de carbone d’un projet.
A.M. 2022-11-17, a. 16.
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